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Participation du CE



Mariages- Naissances - Pacs - Retraites - Départ en CFA

Participation du CE 100€ en carte Illicado

Fournir au trésorier une pièce justificative administrative de l'évènement sur laquelle doit apparaitre le nom, prénom et l'agence du salarié.

Convention Collective
Participation du CE
Salarié Pacsé   100€
Mariage du salarié 5 jours 100€
Mariage d'un enfant 2 jours  
Naissance ou adoption 3 jours 100€
Naissance gémellaire 18 jours  
Congé paternité 11 jours  
Décès du conjoint 3 jours  
Décès d'un enfant 3 jours  
Décès d'un frére ou d'une sœur 3 jours  
Décès du père ou de la mère 3 jours  
Décès du G-père ou de la G-mère 2 jours  
Décès d'un beau-parent 1 jour  

Inscription dans une Association Sportive - Inscription dans une epreuve Sportive
Licence sportive - Inscription dans une salle de Sport -

Un chèque d'un montant de 50,00 €uros est remis au salarié.

Condition:

Une facture par année civile pour chaque salarié + 1 enfant par famille, jusqu'à l'âge de 18 ans inclus (Pour les familles recomposées, fournir un document administratif prouvant que l'enfant est à la charge du salarié).

La facture doit :
Mentionner le nom, prénom et l’agence de rattachement du salarié.
Etre datée de l'année en cours et faire apparaître de manière lisible :
Le numéro d'agrément "jeunesse et sport" qui est délivré par le Préfet du département,
Où :
Le numéro SIRET qui se compose de 14 chiffres. Les neuf premiers correspondent au numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises). Les cinq autres forment le NIC (Numéro Interne de Classement), composé de quatre chiffres qui différencient les établissements d'une même entreprise dans un ordre séquentiel, et d'un chiffre de contrôle pour vérifier la validité du code SIRET.

Les C.D.D doivent avoir 6 mois de présence cumulée.


Sorties Scolaires et centres aérés
Primaire, Collège et lycée

Un chèque d'un montant de 50,00 €uros est remis au salarié.

1) Une facture par salarié et par an sur laquelle doit apparaitre le nom, prénom et l'agence du salarié.

2) La facture doit être à en-tête ou sur laquelle un tampon doit faire apparaitre les coordonnées de l'établissement et la signature du responsable.

   

Aide pour passasge le aux études superieurs ( après le bac)
concours aux écoles superieurs

Une participation du CE de 100€ en Bon Illicado

Condition :
Une facture et un justificatif (Avec en-tête ou cachet avec les coordonnées de l'établissement) par salarié, et une seule fois par étudiant, sur lesquels doivent apparaître le nom, prénom et l'agence du salarié.

Parcs d'attractions et de loisirs,Parcs Zoologiques, Parcs Safaris, Parcs Ornithologiques, Vivariums, Aquariums

La participation du Comité d'Etablissement s'applique uniquement pour les billets d'entrée sur la base de 50 % remboursé sur présentation de la facture au nom du salarié et pour 4 personnes au maximum. Le remboursement est effectué pour une entrée sur une seule journée.

Condition:

Une facture par salarié et par an, sur un seul parc, sur laquelle doivent être indiqués les nom, prénom et l'agence de l'intéressé. Attention ! Le prix du billet d'entrée doit apparaître sur la facture.

Pour « Disneyland Paris », un remboursement pour 1 jour / 2 Parcs sur la base de 40,00 €uros pour une entrée adulte et 30,00 €uros pour une entrée enfant sera appliqué. La facture doit détailler le type de ticket : => Adulte (12 +) - => Enfant (3 – 11).


Un salarié peut s'inscrire sur plusieurs linéaires mais un tirage au sort est fait en réunion préparatoire pour départager les salariés positionnés sur les mêmes dates.
· La priorité est donnée aux salariés qui n'ont pas loué l'année précédente.
· Les chèques de location au nom des salariés sont déposés 1 mois avant le départ ou détruits en cas de refus de la réservation.

Tarifs des locations :

A. Saison d'été (Période de vacances scolaires et hors période de vacances scolaires)
Destination bord de mer et étranger => 250,00 €uros la semaine.
Destination campagne et montagne => 150,00 €uros la semaine.

B. Saison d'hiver :
Période de vacances scolaires => 250,00 €uros la semaine.
Hors périodes de vacances scolaires => 150,00 €uros la semaine.

Clause : L’annulation de la demande de réservation de location devra être justifiée par un certificat médical. En l’absence de ce justificatif, le montant de la location ne sera pas remboursé.


Spectacle - Concert - Cirque - Opéra - Théâtre - Evènement sportifs

Le Comité d'Etablissement participe à hauteur de 30 % sur le prix du billet d'entrée plafonné à 60,00 €uros de remboursement, pour 2 personnes.

Condition :
Prise en charge de 2 places pour le même évènement et le même jour, par salarié et par an au maximum sur présentation d’une facture sur laquelle doit être précisée l’agence de rattachement et le nom, prénom du salarié. Attention ! Les tickets d’entrées pour des spectacles (Cirque, concert, opéra, théâtre, …) qui sont commandés à la billetterie dans les magasins (AUCHAN, LECLERC, etc…) doivent faire
apparaître le nom et prénom du salarié.
En cas d’impossibilité de faire écrire le nom et prénom, demander une facture sur laquelle sera mentionné obligatoirement les nom et prénom du salarié de la Division Sud.

Aucun remboursement ne peut se faire par anticipation (L’évènement doit avoir eu lieu).

ATTENTION 5 PLACES MAXIMUN PAR PERSONNE


Cinéma avec une participation du CE de 3€ par ticket.

 
Primes Annuelles
Habillage TPT Fin Juin  
Habillage Caisse Fin Juin  
Annualisation Fin Juin  
Vacances Fin Juillet  
13ème Mois Mi-décembre  
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